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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Bienvenue. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'usage du site gate-bot.com et de ses sous-domaines (le « Site »), de l'assistant personnel Gatebot accessible depuis vos messageries, et de l'ensemble des contenus, outils et fonctions qui y sont proposés (ensemble, le « Service »), édités par Dasein (« nous »).

Lisez-les attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et vos obligations, en particulier sur les actions que Gatebot accomplit en votre nom (sections 6 à 9) et sur les limites de notre responsabilité (section 17). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les comprenez pas ou ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

« Vous » désigne la personne qui utilise le Service. Si vous l'utilisez pour le compte d'une société ou d'une autre entité, « vous » désigne aussi cette entité : vous déclarez être habilité à l'engager et acceptez les Conditions en son nom.

Sommaire

  1. Qui peut utiliser le Service
  2. Votre compte
  3. Ce que fait le Service : demandes, résultats et actions
  4. Vous échangez avec une intelligence artificielle
  5. Vos Demandes
  6. Comptes et sites connectés
  7. Les Actions accomplies en votre nom
  8. Vos responsabilités et les risques que vous acceptez
  9. Vos contenus et l'usage que nous en faisons
  10. Ce qui est interdit
  11. Version de test
  12. Prix
  13. Messages, SMS et WhatsApp
  14. Propriété intellectuelle
  15. Services et contenus de tiers
  16. Données personnelles
  17. Garanties et responsabilité
  18. Votre garantie
  19. Suspension et fin du Service
  20. Évolution du Service et des Conditions
  21. Dispositions générales
  22. Droit applicable et litiges
  23. Nous contacter

1. Qui peut utiliser le Service

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité de contracter. Le Service est conçu pour un usage professionnel : il s'adresse aux entrepreneurs, indépendants et dirigeants, pour les besoins de leur activité. En l'utilisant, vous déclarez remplir ces conditions.

2. Votre compte

Pour utiliser le Service, vous créez un compte à partir de votre numéro de téléphone, vérifié par un code à usage unique, et vous y reliez la ou les messageries depuis lesquelles vous écrivez à Gatebot.

  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
  • Vous êtes seul responsable de l'activité de votre compte et de la confidentialité de vos moyens de connexion : votre téléphone, vos comptes de messagerie, les codes reçus.
  • Votre compte est personnel : vous ne devez pas en laisser l'usage à un tiers. Toute personne qui écrit à Gatebot depuis votre messagerie est réputée être vous.
  • Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte, sauf accord de notre part. Vous ne devez pas en recréer un si nous avons supprimé le vôtre ou vous avons interdit l'accès au Service.

Prévenez-nous sans délai à contact@dasein-ai.com si vous savez ou soupçonnez que votre compte, votre téléphone ou une messagerie reliée a été compromis, ou qu'un tiers utilise votre compte.

3. Ce que fait le Service : demandes, résultats et actions

Le Service met à votre disposition un assistant personnel qui repose sur des techniques d'intelligence artificielle. Dans les Conditions :

  • vos Demandes désignent tout ce que vous fournissez ou rendez accessible au Service, activement ou non : messages, consignes, fichiers, et les données des comptes et des sites que vous connectez ;
  • les Résultats désignent ce que le Service produit à partir de vos Demandes : réponses, résumés, notes, brouillons, documents, propositions ;
  • les Actions désignent ce que le Service accomplit en votre nom : envoyer un email, ouvrir une page, remplir ou valider un formulaire, déposer un document.

Gatebot agit aussi de sa propre initiative, dans le cadre de ce que vous lui avez ouvert : il examine régulièrement vos nouveaux emails et votre agenda, prend des notes, fait des recherches et vous écrit lorsqu'il estime qu'un sujet le mérite. Il peut se tromper sur ce qui compte : ce qu'il ne vous signale pas n'est pas pour autant sans importance.

4. Vous échangez avec une intelligence artificielle

Gatebot est un système d'intelligence artificielle au sens du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689). Lorsque vous lui écrivez, c'est un programme qui vous répond, et non une personne. Il repose sur un modèle de langage à usage général fourni par OpenAI, que nous n'avons ni entraîné ni modifié.

  • Les textes et les documents que Gatebot produit sont générés par ce système. Les documents PDF qu'il fabrique portent, dans leurs métadonnées, une mention lisible par une machine indiquant qu'ils ont été produits avec une intelligence artificielle.
  • Un message que Gatebot envoie en votre nom après votre accord est envoyé sous votre responsabilité : il vous appartient d'indiquer à votre destinataire, lorsque c'est requis ou attendu, qu'il a été rédigé avec l'aide d'une intelligence artificielle.
  • Gatebot n'est pas conçu pour évaluer, noter ou classer des personnes, pour trier des candidatures pour le compte d'un recruteur, pour apprécier une solvabilité, ni pour reconnaître des émotions ou identifier quelqu'un par ses caractéristiques physiques. Vous vous interdisez de l'utiliser à ces fins.

5. Vos Demandes

En fournissant ou en rendant accessible une Demande, vous déclarez et garantissez :

  • disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour la fournir et pour nous permettre de l'utiliser afin de vous fournir le Service ;
  • que son traitement par le Service, pour produire un Résultat ou accomplir une Action, ne viole ni la loi, ni les droits d'un tiers, ni les conditions d'un service tiers ;
  • qu'elle ne contient pas d'éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un secret que vous n'êtes pas autorisé à communiquer ;
  • lorsqu'elle contient des informations sur d'autres personnes, être en droit de les traiter dans le cadre de votre activité.

6. Comptes et sites connectés

Le Service peut interagir en votre nom avec des comptes, des sites et des applications de tiers que vous choisissez de lui ouvrir (chacun, un « Service connecté ») : votre messagerie électronique, votre agenda, votre espace de fichiers, votre banque en lecture seule, ou un site sur lequel vous vous êtes connecté pour lui.

  • Vous autorisez le Service à accéder à vos Services connectés, à en lire, copier et indexer les données, à échanger des données avec eux et à y accomplir des Actions en votre nom, dans la limite des autorisations que vous avez accordées.
  • Les données lues dans un Service connecté sont des Demandes ; celles que le Service y envoie sont des Résultats.
  • Vous êtes seul responsable de vérifier que l'usage d'un assistant automatisé est permis par les conditions de chaque Service connecté. Certains sites interdisent ou limitent l'accès automatisé ; le compte que vous y détenez peut être restreint ou fermé par son éditeur, ce dont nous ne répondons pas.
  • Si vous confiez au Service des identifiants de connexion, vous déclarez en être le titulaire ou être autorisé à les utiliser.
  • Un accès peut cesser de fonctionner sans préavis (autorisation expirée ou retirée, changement chez le fournisseur) ; le Service est alors limité jusqu'à ce que vous le rétablissiez.

Vous pouvez retirer un accès à tout moment. Retirer un accès ne supprime pas ce qui a déjà été tiré du Service connecté : la politique de confidentialité explique comment le faire supprimer.

7. Les Actions accomplies en votre nom

Vous autorisez le Service à accomplir les Actions qu'il estime répondre à vos Demandes. Pour les Actions qui vous engagent vis-à-vis d'un tiers, notamment l'envoi d'un email ou la validation d'un formulaire sur un site, le Service est conçu pour vous demander d'abord votre accord dans la conversation, en vous montrant ce qu'il s'apprête à faire.

Lorsque vous donnez cet accord :

  • vous donnez mandat au Service d'accomplir l'Action en votre nom et pour votre compte. L'Action vous engage comme si vous l'aviez accomplie vous-même, y compris l'acceptation des conditions du site ou du service concerné lorsque l'Action l'implique ;
  • le Service ne fait que transmettre votre décision : nous ne sommes partie ni à l'échange, ni au contrat, ni à la transaction qui en résulte ;
  • tout litige né de l'Action vous oppose au tiers concerné, et non à nous ;
  • une demande d'accord non traitée expire ; l'Action n'est alors pas accomplie.

Le Service n'effectue aucun paiement et aucun virement, et n'est pas conçu pour saisir vos moyens de paiement. Ne lui demandez pas de le faire.

8. Vos responsabilités et les risques que vous acceptez

Le Service n'est pas exempt d'erreurs. Vous reconnaissez et acceptez que :

  • un Résultat peut contenir des informations inexactes, incomplètes ou périmées, y compris présentées avec assurance ;
  • une Action peut comporter une erreur et n'est pas toujours réversible : un email envoyé ne peut pas être rappelé ;
  • l'exactitude d'une Action dépend de vos Demandes : une consigne imprécise, incomplète ou erronée peut produire un effet que vous ne vouliez pas ;
  • des contenus de tiers (un email reçu, une page web, un document) peuvent être rédigés pour tromper un assistant automatisé ; nos protections réduisent ce risque sans le supprimer ;
  • le Service peut ne pas voir, mal comprendre ou ne pas vous signaler une information importante, ou vous la signaler trop tard.

En conséquence :

  • relisez ce que le Service vous propose avant de l'accepter, et vérifiez l'exactitude d'un Résultat et son adéquation à votre besoin avant de vous y fier ;
  • vous êtes responsable de vos Demandes, des Actions que vous avez autorisées et de l'usage que vous faites des Résultats, ainsi que de toutes leurs conséquences, financières, contractuelles, juridiques, d'image ou autres ;
  • ne comptez pas sur le Service seul pour une échéance, une obligation ou une décision importante ;
  • n'utilisez pas le Service pour une Action ou une décision qu'il serait illégal, dangereux ou inapproprié de prendre sans vérification humaine sérieuse ;
  • les garde-fous que nous mettons en place (demandes d'accord, vérifications, limitations) ne garantissent pas l'absence d'Action erronée ou non voulue ; il vous appartient de régler les autorisations et les paramètres de sécurité de chacun de vos Services connectés ;
  • l'historique des Actions affiché par le Service peut être incomplet ou inexact : vérifiez par vous-même ce qui a été fait.

Le Service ne fournit aucun conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou médical, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel qualifié.

9. Vos contenus et l'usage que nous en faisons

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Demandes ni sur vos Résultats. Vous nous accordez, pour la durée d'utilisation du Service, le droit de les héberger, de les reproduire et de les traiter dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le Service, le sécuriser et le dépanner.

Nous n'utilisons ni vos Demandes ni vos Résultats pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

En raison de la nature de ces techniques, nous ne garantissons pas qu'un Résultat soit protégeable par un droit de propriété intellectuelle, ni qu'il soit unique : un autre utilisateur peut obtenir un résultat identique ou proche à partir d'une demande semblable.

Les données techniques sur le fonctionnement du Service (durées, erreurs, volumes) peuvent être utilisées sous une forme agrégée, qui ne permet pas de vous identifier, pour exploiter et améliorer le Service.

10. Ce qui est interdit

Sauf accord écrit de notre part, ou si la loi vous y autorise expressément, vous vous interdisez :

  • d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses, ou pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
  • d'accéder ou de tenter d'accéder à des comptes, des systèmes ou des données qui ne sont pas les vôtres ou pour lesquels vous n'avez pas d'autorisation ;
  • d'envoyer par le Service des messages non sollicités en nombre, du démarchage abusif, ou des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, harcelants, obscènes ou attentatoires à la vie privée ;
  • de vous faire passer pour une autre personne, ou de présenter un Résultat de manière trompeuse, notamment comme le compte rendu fidèle d'un fait réel lorsqu'il ne l'est pas ;
  • de copier, modifier, distribuer, vendre ou concéder tout ou partie du Service ;
  • de décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code ou le fonctionnement du Service ;
  • de contourner, désactiver ou tenter de mettre en échec ses mesures de sécurité et ses garde-fous, notamment pour lui faire accomplir une Action sans l'accord prévu ;
  • de perturber, surcharger ou endommager le Service, ou d'y introduire un code malveillant ;
  • d'extraire ou de collecter des données du Service par un procédé automatisé ;
  • d'utiliser le Service ou ses Résultats pour développer un produit concurrent, ou pour entraîner ou améliorer un autre modèle d'intelligence artificielle ;
  • plus généralement, d'utiliser le Service d'une manière que les Conditions n'autorisent pas.

11. Version de test

Le Service est proposé en version de test. Il est fourni « en l'état » et peut comporter des erreurs, des défauts ou des dysfonctionnements susceptibles d'entraîner une interruption, une altération ou une perte de données, y compris dans vos Services connectés. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées sans préavis. Vous l'utilisez à vos risques, dans les limites prévues par la loi. Conservez par ailleurs une copie de ce qui vous est important.

12. Prix

Le Service est aujourd'hui fourni gratuitement. Si certaines fonctions deviennent payantes, leur prix et leurs modalités vous seront présentés au préalable et ne s'appliqueront qu'avec votre accord.

Les frais de votre opérateur ou de votre fournisseur d'accès (données mobiles, messages) restent à votre charge.

13. Messages, SMS et WhatsApp

Nous vous envoyons un code à usage unique par SMS pour vérifier chaque connexion : en saisissant votre numéro et en demandant un code, vous acceptez de recevoir ce message. La fréquence dépend de vos connexions, en général un message par demande.

Gatebot vous écrit dans la messagerie que vous avez reliée (Slack, WhatsApp), y compris de sa propre initiative, pour vous signaler ce qu'il estime utile. Dites-lui dans la conversation si vous voulez qu'il vous écrive moins, ou plus du tout.

Nous ne vous envoyons aucun message publicitaire. Des frais d'opérateur peuvent s'appliquer. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non remis. Vous pouvez répondre STOP à un SMS pour ne plus en recevoir ; vous ne pourrez alors plus recevoir de code de connexion par ce moyen.

14. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son apparence, ses textes, ses logiciels, sa marque, son nom et son logo, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et nous appartient ou appartient à nos concédants. Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour les seuls besoins prévus par les Conditions et tant que vous les respectez.

Si vous nous adressez des remarques ou des suggestions sur le Service, vous nous autorisez à les utiliser librement et sans contrepartie pour l'améliorer.

15. Services et contenus de tiers

Le Service repose sur des services de tiers et y donne accès : modèle de langage, messageries, Services connectés, sites web, résultats de recherche. Nous ne les contrôlons pas et ne répondons ni de leur disponibilité, ni de leur exactitude, ni de leur licéité, ni de leurs pratiques. Leur usage peut être soumis à leurs propres conditions, que vous vous engagez à respecter.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des Conditions.

17. Garanties et responsabilité

Nous apportons au Service le soin raisonnablement attendu d'un service en version de test. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas :

  • que le Service sera disponible sans interruption, sûr ou exempt d'erreurs ;
  • l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fiabilité d'un Résultat ou d'une Action ;
  • que le Service, un Résultat ou une Action répondra à vos besoins ;
  • la compatibilité du Service avec un appareil, une messagerie ou un Service connecté donné ;
  • la conservation de vos contenus : la suppression, la perte ou le défaut d'enregistrement d'une donnée reste possible.

Dans les limites permises par la loi :

  • nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, de chance, de données ou d'image, ni de l'interruption d'activité ;
  • nous ne répondons pas des conséquences d'une Action que vous avez autorisée, d'un Résultat auquel vous vous êtes fié sans le vérifier, d'une Demande inexacte, du fait d'un tiers ou d'un Service connecté, ni d'un cas de force majeure ;
  • notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou cent euros.

Rien dans les Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi interdit de l'exclure ou de la limiter. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez des garanties légales, auxquelles les Conditions ne dérogent pas.

18. Votre garantie

Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers, et contre les condamnations, les frais et les honoraires raisonnables qui en résulteraient, lorsque cette réclamation naît : de votre manquement aux Conditions ou à la loi ; de la violation des droits d'un tiers ; de vos Demandes, des Actions que vous avez autorisées ou de l'usage que vous avez fait d'un Résultat ; ou d'un usage abusif du Service.

19. Suspension et fin du Service

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la fermeture de votre compte en écrivant à contact@dasein-ai.com.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, avec un préavis raisonnable. Nous pouvons le faire sans préavis en cas de manquement aux Conditions, d'usage illicite ou abusif, de risque pour la sécurité du Service ou d'un tiers, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons aussi arrêter le Service ; nous vous en prévenons alors à l'avance, dans la mesure du possible.

À la fin du Service ou de votre compte, votre droit d'usage cesse et vos données sont supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à durer (responsabilité, garantie, propriété intellectuelle, droit applicable) restent en vigueur.

20. Évolution du Service et des Conditions

Nous pouvons faire évoluer le Service, ses fonctions et ses contenus, et ne garantissons pas le maintien d'une fonction donnée.

Nous pouvons modifier les Conditions ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Si une modification est notable, nous vous en informons avant son entrée en vigueur, dans votre conversation avec Gatebot ou par tout autre moyen approprié. En continuant d'utiliser le Service après cette date, vous acceptez la nouvelle version ; si vous la refusez, cessez d'utiliser le Service et demandez la fermeture de votre compte.

21. Dispositions générales

  • Les Conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet du Service et remplacent tout accord antérieur ayant le même objet.
  • Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.
  • Le fait de ne pas nous prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à nous en prévaloir plus tard.
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres, notamment en cas de cession d'activité, en vous en informant.
  • Rien dans les Conditions ne crée entre vous et nous une société, une association, un contrat de travail ou une relation de conseil.
  • Les titres des sections n'ont qu'une valeur indicative.

22. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, écrivez-nous d'abord à contact@dasein-ai.com : nous nous engageons à chercher de bonne foi une solution amiable pendant trente jours avant toute action.

À défaut d'accord, et dès lors que vous agissez à titre professionnel, tout litige relatif aux Conditions ou au Service relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Dasein. Si vous êtes un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent et vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

23. Nous contacter

Dasein, SASU, 23 rue Louis Barthou, 64000 Pau. Email : contact@dasein-ai.com.